Les Statuts et la proposition de projet Statuts - Amicale des pasteurs français à la retraite

Statuts de l’Amicale des pasteurs français à la retraite

Article 1 – Il est fondé à Paris pour une durée illimitée, une association, conforme à la loi du 1^er juillet 1901, dite « Amicale des pasteurs français à la retraite », ayant pour but de créer entre eux un lien de solidarité et de fraternité et de veiller à leurs intérêts matériels, professionnels, intellectuels, moraux et spirituels.

Article 2 – Le siège de l’association sera la Maison du Protestantisme, 47 rue de Clichy, Paris, ou tout autre lieu choisi ultérieurement par le Conseil d’Administration.

Article 3 – L’Association sera déclarée à la Préfecture de Police, conformément à la loi.

Article 4 – L’Association se compose des catégories suivantes de membres :

Membres actifs qui sont les pasteurs retraités ayant appartenu à une Union d’Églises se rattachant à la Fédération Protestante de France ou à la Société des Missions Évangéliques de Paris ;
Membres adhérents qui sont les personnes ayant été au service d’autres Églises ou œuvres protestantes, ou ayant rendu des services à l’Association ;
Membres bienfaiteurs manifestant leur intérêt à l’Association ;

Pour devenir membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

La cotisation annuelle est de 100 Francs pour les membres actifs et de 1000 Francs pour les membres bienfaiteurs.

Cette dernière cotisation peut être rachetée par le versement d’une somme égale à dix fois la cotisation annuelle, sans toutefois dépasser 10 000 Francs.

Article 5 –La qualité de membre de l’Association se perd :

Par la démission
Par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée générale.

Article 6 – L’Association est administrée par un Conseil composé de 12 membres, élus au scrutin secret pour 6 ans par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres actifs. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié tous les 3 ans, les membres sortants sont rééligibles.

Article 7 – Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président et le Secrétaire.

Article 8 – Les délibérations relatives aux acquisitions, échange et aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, à la constitution d’hypothèques, aux baux excédant 9 ans et aux emprunts, sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.

Article 9 – Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

L’Association peut faire appel à des fonctionnaires rétribués ; ils assistent, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration.

Article 10 – L’Assemblée générale de l’Association comprend les membres actifs. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration. Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Le vote par correspondance est admis.

Article 11 – Les dépenses sont ordonnancées par la Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou le Trésorier, ou un autre membre du Conseil d’administration.

Article 12 – Les recettes annuelles de l’Association se composent :

Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
Du produit des fêtes, conférences, ventes charitables faites au profit de l’Association, à titre de remboursement de frais ;
Du revenu des sommes mises en réserve par l’Association.

Article 13 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle ; cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 14 – L’Assemblée générale appelée à se présenter sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 – En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues.

Proposition de Statuts de l’Amicale des pasteurs à la retraite

Article 1 – Il est fondé à Paris pour une durée illimitée, une association, conforme à la loi du 1^er juillet 1901, dite « Amicale des pasteurs à la retraite », ayant pour but de créer entre les ministres retraités et leurs conjoints des unions d’Églises, communautés, œuvres et mouvements de la Fédération Protestante de France un lien de solidarité et de fraternité et de veiller à leurs intérêts intellectuels, moraux, spirituels, professionnels et matériels

Article 2 – Le siège de l’association est fixé à la Maison du Protestantisme, 47 rue de Clichy, Paris, ou tout autre lieu choisi ultérieurement par le Conseil d’Administration.

Article 3 – L’association est déclarée à la Préfecture de Police, conformément à la loi.

Article 4 – L’association se compose des catégories suivantes de membres :

Membres actifs qui sont les ministres retraités et leurs conjoints ayant appartenu à une union d’Églises, communautés, œuvres et mouvements de la Fédération Protestante de France.
Membres adhérents qui sont les personnes ayant été au service d’autres Églises ou œuvres protestantes, ou ayant rendu des services à l’Association ;
Membres bienfaiteurs manifestant leur intérêt à l’association ;

Pour devenir membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

La cotisation annuelle est définie par l’Assemblée générale de l’année précédente.

Article 5 –La qualité de membre de l’association se perd :

Par la démission
Par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée générale.

Article 6 – L’association est administrée par un Conseil composé de 8 à 12 membres, élus au scrutin secret pour 4 ans par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres actifs. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié tous les 2 ans, les membres sortants sont rééligibles.

Article 7 – Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président et le Secrétaire, en présentiel ou en visioconférence.

Article 8 – Les délibérations relatives aux acquisitions, échange et aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, à la constitution d’hypothèques, aux baux excédant 9 ans et aux emprunts, sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.

Article 9 – Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration. Son bureau est celui du Conseil.

Le vote par procuration est admis dans la limite d’une procuration par membre actif présent.

Article 11 – Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou le Trésorier, ou un autre membre du Conseil d’administration désigné à cet effet par le Conseil d’administration.

Article 12 – Les recettes annuelles de l’association se composent :

Des cotisations et souscriptions/participations de ses membres.
Des subventions, dotations de partenaires.
Du produit des fêtes, conférences, ventes charitables faites au profit de l’association.
Du revenu des sommes mises en réserve par l’association.

Article 13 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

Cette Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle ; cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 14 – L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice présents ou représentés.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.