Élie TASSEL-MAURIZI, Pardonner : la justice à l’épreuve de l’impossible, Éd. Labor et Fides, Genève — janvier 2026 – 168 pages — 19,00 €
Il y a en principe incompatibilité entre le pardon et la justice pénale qui sanctionne ou punit les infractions au Code pénal. Cependant, surtout depuis les années 1970, le souci de la réinsertion du délinquant s’est développé, ainsi que celui d’éviter les récidives, avec diverses mesures d’aménagement de la peine. D’autre part, au-delà de la sanction pénale, les griefs faits à la victime sont davantage pris en considération, ouvrant la voie à une prise de responsabilité de l’agresseur à son égard, tels que l’engagement dans une certaine réparation.
Mais l’objet principal de l’ouvrage concerne principalement le droit international, et son exercice dans des pays en situation conflictuelle, soit avec un pays tiers, soit en politique intérieure (conflits raciaux, religieux ou ethniques) avec crimes de guerre, ou génocides. Dans de telles circonstances, le recours à un Code pénal ordinaire s’avère impossible pour ces nouvelles violences. C’est alors qu’intervient le droit international avec ses juridictions avec la Cour internationale de Justice ou la Cour pénale internationale issue du Statut de Rome en1998). Les causes soumises sont venues principalement des continents africains et latino-américains. À ces instances, il faut aussi adjoindre deux tribunaux internationaux (analogues aux tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, après la Deuxième Guerre mondiale) pour les pays issus de l’ex-Yougoslavie, en 1993, et pour le Rwanda en 1994.
Les principaux défis rencontrés par la justice internationale sont, à des degrés divers, des systèmes d’impunité où même des détenteurs du pouvoir se trouvent mêlés, les risques de récidive dans le recours à la violence, l’absence de considération pour les Droits de l’Homme. L’intervention judiciaire risque de laisser tel pays dans un état plus grave encore. Si bien qu’on assiste à l’émergence d’une « Justice transitionnelle », là où la société est en véritable mutation. Ce fut le cas en Afrique du Sud, lors de l’abolition du régime d’Apartheid, en 1993, et l’inauguration d’une république multiraciale. Pour se libérer de tous les contentieux entre citoyens et forces de l’ordre de l’ancien régime, les tribunaux traditionnels se montrèrent inappropriés, et une Commission de la Vérité et de la Réconciliation fut mise en place par Nelson Mandela, présidée par l’archevêque anglican du Cap Desmond Tutu, en 1996. — Plus récemment, en Colombie, un conflit armé entre le gouvernement et les FARC, vieux de plus de 50 ans, a pris fin en 2017. Un compromis a été réalisé entre les parties, permettant aux tribunaux de remplir leur rôle, et donnant aux victimes l’accès à des indemnisations administratives, mais excluant les peines d’incarcération, et d’exclusion des fonctions publiques ou politiques. C’est là aussi une composante de cette Justice transitionnelle, où chacune des deux parties a un rôle à jouer.
Dans ces procédures, il y a place pour une sorte de pardon dans la rencontre entre agresseurs et victimes. Une fois la vérité et la responsabilité établies, il devient possible de dépasser le niveau de la sanction pour celui d’une réparation négociée en toute responsabilité, voire pour un pardon partiel ou total, et pour une réconciliation. Ce n’est pas le cas dans le fonctionnement de la justice traditionnelle. Il y a bien les remises de peine ou les amnisties, mais ce sont des mesures unilatérales émanant de l’autorité judiciaire, voire du chef de l’État ; rien ne se passe entre les parties. Voilà matière à réflexion pour une réforme du droit traditionnel. Depuis un demi-siècle, il est question de justice réparatrice ou de justice restauratrice, mais le débat dépasse peu les cercles de juges d’application des peines, ou de travailleurs sociaux œuvrant à la réinsertion. C’est une question bien plus globale, d’ordre systémique.
Après un exposé minutieux des principales expériences de justice transitionnelle en Afrique ou Amérique latine, l’auteur (docteur en Droit, chercheur à l’Institut Jean Monnet à New-York, enseignant à l’université Panthéon-Sorbonne à Paris) précise bien les limites de son travail. Il n’entend pas proposer une série de nouvelles recettes possibles mais seulement des pistes de travail et de réflexion. D’abord, il est manifeste que chaque expérience évoquée s’est inscrite dans un contexte socio-politique précis, qui l’a rendue possible. Rien n’est copiable n’importe où. De plus, on ne pourra en juger qu’avec le temps, et nous sommes ici dans le temps long, dans un contexte international très instable. L’ouvrage a en tout cas le mérite de montrer combien la Justice est une réalité souveraine mais vivante, évolutive. Un certain Jésus en a été témoin, face aux docteurs de la Loi de son pays, sans recette toute faite non plus.
